NF525 — Journal comptable immuable

Notre système de journalisation (LedgerService) respecte les exigences de la norme NF525. Chaque écriture est chaînée via un hash SHA-256, garantissant l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données de transaction.

RGPD — Protection des données

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données. Les données personnelles sont collectées avec un fondement juridique clair, conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures techniques appropriées (chiffrement, RLS, contrôle d'accès).

Tu peux exercer tes droits sur notre page RGPD dédiée.

Stripe Connect — Réglementation financière

Les flux financiers transitent par Stripe Connect, conforme aux réglementations européennes sur les services de paiement (DSP2). Le split payment entre la plateforme, les moniteurs et les auto-écoles est géré de manière transparente et traçable.