Document juridique
Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LES EXCELLENCES SAS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de préparation au permis de conduire via la plateforme lesexcellences.com.
Cette page sera complétée avec les CGV définitives avant le lancement commercial.